INTRO (10 points clés)

1. Prestations non médicales / non thérapeutiques : massages bien-être & accompagnement PNL = mieux-être, pas de médecine.
    

2. Aucun diagnostic, traitement, prescription, ni promesse de guérison.
    

3. En cas de symptômes / douleurs / détresse : consulter un professionnel de santé.
    

4. Réservation en ligne gratuite (via Wix). Les prestations sont payées sur place.
    

5. Vente en ligne : cartes cadeaux uniquement (montant libre).
    

6. Validité carte cadeau : 6 mois. Utilisable sur toutes prestations sauf bilan de compétences.
    

7. Paiements acceptés sur place : chèques – espèces – virement instantané.
    

8. Cabinet non accessible PMR (personnes à mobilité réduite).
    

9. Données personnelles : utilisées seulement pour la relation client (réservation, communication, gestion) et obligations légales ; jamais revendues.
    

10. Litige consommateur : recours gratuit possible à la médiation CM2C après réclamation écrite (coordonnées ci-dessous).

1) MENTIONS LÉGALES (LCEN – Loi n°2004-575 du 21 juin 2004)
1.1 Éditeur du site
Nom commercial / Site : Renaissance 2 Soi
Responsable de publication : Jessie BERNARD
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 532631520
SIRET : 53263152000022
Adresse : 309 route du Chéran, 74150 Sales, France
Téléphone : 06.74.47.45.77
E-mail : renaissance2soi@outlook.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Code APE/NAF : 9609
1.2 Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Plateforme : Wix (site + services techniques associés)
1.3 Outil de réservation
Les réservations sont gérées via Wix – outil de réservation Wix (réservation en ligne gratuite).
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, photos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
1.5 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, services externes). L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
1.6 Accessibilité
Le cabinet n’est malheureusement pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
2) NATURE DES PRESTATIONS – AVERTISSEMENT IMPORTANT (NON MÉDICAL / NON THÉRAPEUTIQUE)
2.1 Prestations proposées
Le site permet notamment :

• la réservation de créneaux pour des massages holistiques de bien-être ;

• des accompagnements en développement personnel (PNL / coaching / ancrages) ;

• des demandes d’informations relatives aux bilans de compétences et de vie “Méthode Cohérence” ;

• la vente de cartes cadeaux (montant libre).

2.2 Non thérapeutique / non médical
Les prestations proposées sont des prestations de bien-être et/ou de coaching / développement personnel.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, psychothérapeutiques, ni une psychothérapie.
En conséquence :

• Aucun diagnostic, traitement, prescription, ni promesse de guérison n’est fourni.

• Les informations du site ne remplacent pas une consultation médicale.

• En cas de douleurs persistantes, pathologie, trouble psychique ou situation de détresse : consulter un professionnel de santé.

2.3 Limites / sécurité / cadre

• Aucun massage tantrique/sexuel, aucune intervention sur les parties intimes.

• Pas de massage à domicile.

• Certaines situations peuvent nécessiter une réorientation (contre-indications, état de santé, etc.) : l’éditrice peut refuser une prestation si cela est nécessaire pour la sécurité du client.

3) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
3.1 Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site.
3.2 Accès / disponibilité
Le site est accessible 24/7, sauf maintenance, incident, ou force majeure. L’éditrice ne garantit pas une disponibilité continue.
3.3 Comportements interdits
Il est interdit de :

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données ;

• perturber le fonctionnement du site ;

• utiliser les formulaires à des fins illicites ou malveillantes.

3.4 Responsabilité
La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur/omission non intentionnelle ;

• d’incompatibilité technique ;

• d’utilisation non conforme ;

• de force majeure.

4) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CARTES CADEAUX UNIQUEMENT
⚠️ Les prestations (massages / PNL / accompagnements) ne sont pas payables en ligne : elles sont réservables gratuitement et payées sur place.
4.1 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à la vente de cartes cadeaux proposées sur le site.
4.2 Réservation des prestations (gratuit)
La réservation des créneaux se fait en ligne via Wix.
La réservation est gratuite. Le règlement des prestations est effectué sur place, le jour du rendez-vous.
4.3 Tarifs
Les cartes cadeaux sont à montant libre. Les prix sont en euros (€).
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4.4 Paiements acceptés (sur place)
Les moyens de paiement acceptés au cabinet sont :

• Chèques

• Espèces

• Virement instantané

4.5 Carte cadeau : validité et conditions

• Montant libre uniquement

• Validité : 6 mois à compter de la date d’achat/émission

• Utilisable sur toute prestation sauf bilan de compétences

• Non échangeable contre espèces

• En cas de perte/vol : la carte cadeau ne pourra être remplacée que si un justificatif permettant de vérifier l’achat et le solde est disponible (preuve d’achat, référence, etc.). À défaut, elle est considérée comme perdue.

4.6 Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément au Code de la consommation, en cas d’achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée.
Pour exercer ce droit : demande par e-mail à renaissance2soi@outlook.fr en précisant nom, date d’achat, montant, et preuve d’achat.
Le remboursement intervient selon les modalités légales applicables.
4.7 Annulation / report / absence (réservations gratuites)

• Annulation ou report : idéalement 48h avant le rendez-vous.

• En cas d’absences répétées ou annulations tardives injustifiées, l’éditrice se réserve le droit de limiter l’accès à la réservation afin d’assurer la continuité de service auprès des autres clients.

4.8 Bilans de compétences “Méthode Cohérence”
Les bilans de compétences relèvent d’un protocole et de conditions propres à l’organisme “Méthode Cohérence” (tarifs, financement, documents contractuels, paiements). Renaissance 2 Soi peut intervenir en tant que coach/sous-traitante selon l’organisation annoncée.
5) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CM2C)
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, et à l’article L.612-1, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel.
5.1 Médiateur désigné
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14 (lun-ven 9h30-12h / 14h-16h)
E-mail (déclaration litige) : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
5.2 Modalités de saisine (3 options)
Le consommateur peut déposer son dossier :

1. via le service en ligne sur le site CM2C ;

2. par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net ;

3. par courrier : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

5.3 Rappel de la convention CM2C
Une convention de médiation de la consommation a été conclue entre :

• CM2C, représenté par son président Monsieur René Jalin,
  et

• BERNARD Jessie EI, SIRET/SIREN 53263152000022 / 532631520.

Durée : 3 ans, jusqu’au 06/03/2029, renouvelable par tacite reconduction (par périodes de 3 ans), sauf dénonciation dans les conditions prévues.
5.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD – Règlement UE 2016/679)
6.1 Responsable de traitement
Renaissance 2 Soi – Jessie BERNARD (EI)
309 route du Chéran, 74150 Sales, France
renaissance2soi@outlook.fr – 06.74.47.45.77
6.2 Engagements RGPD (clairs)

• Les données sont utilisées uniquement pour : réservation, relation client, communication, gestion, et obligations légales.

• Les données ne sont jamais revendues.

• Accès limité, conservation limitée, sécurité renforcée dans la mesure du raisonnable.

6.3 Données collectées
Selon les usages :

• Identité : nom, prénom

• Contact : e-mail, téléphone

• Réservation : date/heure, type de prestation, historique de rendez-vous, messages liés à l’organisation

• Cartes cadeaux : montant, date d’achat/émission, statut (utilisée/non), preuve d’achat si nécessaire

• Facturation/obligations : éléments requis légalement si une pièce comptable est émise

• Données techniques : logs de sécurité, adresse IP, cookies/traceurs selon paramétrage

Données sensibles (santé)
Renaissance 2 Soi ne collecte pas volontairement de données de santé. Si le client communique spontanément une information utile à la sécurité (allergies, contre-indications…), elle est utilisée uniquement pour organiser la prestation et protéger le client, avec confidentialité.
6.4 Finalités et bases légales

• Répondre aux messages / demandes : intérêt légitime / mesures précontractuelles

• Gérer les réservations : mesures précontractuelles / exécution contractuelle

• Gérer les cartes cadeaux : exécution contractuelle

• Obligations légales (comptabilité, litiges) : obligation légale

• Sécurité du site : intérêt légitime

• Communication marketing (si un jour newsletter) : consentement

6.5 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Renaissance 2 Soi et peuvent être traitées par des prestataires strictement nécessaires, notamment :

• Wix (hébergement + fonctionnalités techniques du site + réservation Wix)

• Prestataires de messagerie (selon l’email utilisé)

• CM2C uniquement en cas de médiation / litige

6.6 Transferts hors Union Européenne
L’utilisation de services type plateforme web peut impliquer des transferts de données hors UE selon l’infrastructure des prestataires. Dans ce cas, des garanties appropriées peuvent s’appliquer (clauses contractuelles types, mesures de sécurité, etc.) selon les engagements du prestataire.
6.7 Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange

• Réservations : durée de la relation + 3 ans (plus si litige)

• Cartes cadeaux : durée de validité + 3 ans

• Comptabilité : 10 ans si documents comptables émis

• Cookies : voir section cookies

6.8 Sécurité
Mesures raisonnables : accès restreint, mots de passe forts, mises à jour, sauvegardes, vigilance anti-phishing. Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel existe.
6.9 Droits des personnes
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Exercice : renaissance2soi@outlook.fr (une preuve d’identité peut être demandée pour éviter l’usurpation).
6.10 Réclamation
CNIL : www.cnil.fr
7) COOKIES & TRACEURS
7.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal pour permettre le fonctionnement du site, mémoriser des préférences, ou mesurer l’audience.
7.2 Cookies susceptibles d’être utilisés sur un site Wix

• Cookies nécessaires (fonctionnement, sécurité) : exemptés de consentement

• Cookies de mesure d’audience (selon configuration) : soumis au consentement si requis

• Cookies tiers (réseaux sociaux, contenus intégrés) : soumis au consentement

7.3 Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau cookies permet d’accepter/refuser/paramétrer les cookies non essentiels, selon la configuration du site.
Vous pouvez modifier votre choix via les paramètres de votre navigateur et/ou via les options proposées sur le site lorsque disponibles.
7.4 Durée
Les cookies sont conservés pour une durée conforme à la réglementation (souvent jusqu’à 13 mois selon leur nature).
8) CONTACT
Pour toute question (mentions, CGV cartes cadeaux, RGPD, cookies) :
Renaissance 2 Soi – Jessie BERNARD
renaissance2soi@outlook.fr – 06.74.47.45.77
309 route du Chéran, 74150 Sales, France